En Belgique, la régularisation urbanistique devient de plus en plus fréquente. Voici un résumé des questions générales les plus posées :
La régularisation urbanistique est le processus légal par lequel des constructions, extensions ou modifications réalisées sans autorisation préalable sont mises en conformité avec la législation en vigueur en obtenant un permis d’urbanisme rétroactif.
Régulariser une construction non autorisée permet d’éviter des sanctions administratives et des amendes, de garantir la sécurité juridique de votre bien immobilier et de prévenir d’éventuels litiges lors de transactions immobilières.
Les constructions telles que les annexes construites sans permis d’urbanisme, les rehaussements de toiture, les extensions de bâtiments, les transformations intérieures importantes, la création de terrasses, entre autres, peuvent être régularisées. Dans certains cas, les pergolas doivent également faire l’objet d’une régularisation urbanistique.
Le processus de régularisation urbanistique comprend plusieurs étapes, notamment la demande de régularisation auprès des autorités compétentes, l’examen du dossier, la réalisation d’éventuels travaux de mise en conformité et l’obtention d’un permis d’urbanisme rétroactif.
Faire appel à un professionnel expérimenté dans le domaine de la régularisation urbanistique garantit une expertise juridique et technique, une gestion efficace du dossier auprès des autorités compétentes, et une assistance tout au long du processus de régularisation pour minimiser les risques et maximiser les chances de succès.
Si vous avez toujours des interrogations sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter via l’onglet Contact.
Lien utile : vous trouverez ici un lien vers l’article « La Wallonie assouplit sa législation en matière d’infractions urbanistiques »
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