Afin de répondre aux défis énergétiques actuels, la Wallonie a instauré depuis 2010 des normes spécifiques pour la performance énergétique du bâtiment, connues sous le nom de règlementation PEB. Cette initiative, issue d’une obligation européenne, vise à garantir des bâtiments plus sains, confortables et économes en énergie. Elle s’applique à toutes les constructions nouvelles ainsi qu’aux rénovations.
La responsabilité de respecter ces exigences incombe soit au maître d’ouvrage, soit à l’acquéreur d’un bâtiment vendu sur plan ou en cours de construction. Il est impératif d’établir une déclaration PEB initiale avant de soumettre la demande de permis d’urbanisme, ce qui permet de joindre ce document à la demande de permis. Le non-respect des procédures ou des exigences PEB peut entraîner des amendes administratives.
Toutes les personnes impliquées dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment doivent respecter ces exigences de performance énergétique. La procédure PEB varie en fonction de l’ampleur des travaux et de la nécessité d’obtenir un permis d’urbanisme. En améliorant la performance énergétique de votre bâtiment, vous en augmenterez le confort tout au long de l’année et réduirez vos factures d’énergie ainsi que les charges de vos locataires.
Pour les constructions neuves ou les rénovations importantes, un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir plusieurs documents. La déclaration PEB initiale est un projet de performance énergétique à atteindre, à joindre à la demande de permis. En cours de procédure, une déclaration PEB provisoire peut être nécessaire pour vendre le bâtiment, offrant un état des lieux énergétique. À la fin des travaux, la déclaration PEB finale doit être envoyée à l’administration, détaillant les mesures prises pour respecter les exigences. Pour les bâtiments neufs, un certificat PEB est requis, indiquant la performance énergétique et devant figurer dans toute publicité de vente ou de location.
Dans le cas de rénovations simples ou de changements de destination, un formulaire de déclaration PEB simplifiée, complété par l’architecte, doit accompagner la demande de permis et spécifier la performance des éléments modifiés. Pour les nouvelles constructions, une étude de faisabilité réalisée par un expert agréé doit évaluer l’intérêt d’utiliser des systèmes d’énergie renouvelable.
Bien entendu, cet article est générique et chaque cas de figure est différent. Il est essentiel d’analyser chaque situation de manière précise en fonction des circonstances propres à chacun. L’équipe de maregularisation.be est disponible pour répondre à vos questions via l’onglet contact.
Lien utile et source : Wallonie.be
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